Forme juridique et législation

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· Forme juridique : Société Anonyme.

· Législation particulière applicable :

- La société HEXABYTE a été créée dans le cadre la loi 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d’incitation aux investissements.

- L’activité de la société en tant que Fournisseur de Services Internet « FSI » est régie par le Code des Télécommunications.

 

Présentation de la société

La société HexaByte a été créée en 2001 sous la forme d’une Société Anonyme de droit tunisien avec un capital social initial de 280 000 DT.

A la suite d’une opération d’incorporation de réserves et d’une autre d’apports en numéraire le dit capital est passé à fin 2010 à 1.750.000 DT réparti en 1 750 000 actions de nominal 1 dinar.

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